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 STATUT DE L'ASSOCIATION | Statuts de l'association
Article 1 : Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Quintessentielles
Article 2 : Cette association a pour buts :
La préservation et mise en valeur des plantes sauvages, et végétaux cultivés dans leurs usages traditionnels.
La promotion de la biodiversité dans tous les milieux, afin de créer une autonomie locale saine.
De favoriser le recrutement de personnes inscrites dans un parcours d'insertion.
D'aider et de financer tout projet rentrant dans les critères du but de l'association.
Article 3 : siège social
Le siège social est fixè à :
9, boulevard LAMBERT Violet
2éme étage gauche
66820 VERNET LES BAINS
Il pourra être transféré sur décision du comité.
article 4 : Durée
Sa durée est illimitée.
Article 5 : Moyens d'action:
Les moyens d'action sont les publications, les cours, les ateliers, les conférences, les journées découvertes, les réunions de travail. L'organisation d'évènementiels, et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet, ainsi que la vente de tous produits ou services entrant dans le cadre ou susceptibles de participer à sa réalisation.
Article 6 : L'association se compose de :
a. membres actifs ou adhérents
b. membres bienfaiteurs
Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation. Le conseil d'administrition pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéréssés.
Article 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par:
a. La démission.
b. Le décès.
c. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour faute grave ou acte tendant à nuire à l'association dans sa bonne marche, sa réputation, son intégrité ou son indépendance. Dans ce cas, la cotisation perçue sera conservée.
d. à la fin de période pour laquelle a été perçue la cotisation.
Article 9 : Assemblée générale
Le comité se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Pour être valable les décisions du Comité doivent être discutées par au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du comité s'il n'est pas majeur.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du comité sortant. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Comité
L'association est dirigée par un comité composé d'au moins 2 membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le comité choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de un :
Président
Trésorier
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le comité qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. |
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Tel : 06.81.71.16.84
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